ESS et porteurs de projets à Bayonne (64100)

Le Cabinet Hartmann est présent aux côtés des acteurs du changement et de l’économie sociale et solidaire (ESS) en intervenant notamment sur les sujets suivants :

• Conseils et assistance dans la conception du montage juridique du projet de tiers lieux, ressourcerie :
  • Choix de la structure juridique : association, régie, établissement public, société d’économie mixte locale, groupement d’intérêt public, société publique locale
  • Choix du mode de financement : subventions, marchés publics, sponsoring, mécénat
  • Choix sur la nature des activités exercées : associations défiscalisées, associations commerciales, société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)
• Conseils et assistance sur les problématiques de droit public des acteurs du changement et de « l’économie sociale et solidaire » (subsides publiques, aides d’Etat, conformité relatives aux établissements recevant du public, convention d’occupation domaniale, etc.)
• Défense au contentieux.

• Consultation sur le montage contractuel adapté à un projet de légumerie
• Conseils et assistance sur la structure de partenariat public-privé pour un projet artistique sur le domaine public portuaire
• Sécurisation des relations entre des acteurs associatifs et des administrations publiques (collectivités territoriales et Etat)
• Etude sur la conformité de deux structures (association et foncière immobilière) au droit des aides d’Etat
• Audit d’une structure de l’économie circulaire portant sur la conformité aux mesures des établissements recevant du public
• Contestation d’une décision de résiliation d’une convention de subventionnement pluriannuelle pour une association
• Représentation d’une association dans le cadre d’un recours en annulation à l’encontre d’un refus de renouvellement d’une autorisation d’occupation du domaine public