Isabelle Hartmann
Avocat en droit public
 
24 avenue du Maréchal Foch, 64100 Bayonne
 
 
05 36 40 18 30

ESS et porteurs de projets à Bayonne (64100)

Vous souhaitez être accompagné dans la conception et réalisation d’un projet en lien avec la sphère publique ?

Vous avez un différend avec l’administration et aimeriez être défendu ?

Le Cabinet Hartmann est présent aux côtés des acteurs du changement et de l’économie sociale et solidaire (ESS) en intervenant notamment sur les sujets suivants :

  • Conseils et assistance dans la conception du montage juridique du projet de tiers lieux, ressourcerie :
    • Choix de la structure juridique : association, régie, établissement public, société d’économie mixte locale, groupement d’intérêt public, société publique locale
    • Choix du mode de financement : subventions, marchés publics, sponsoring, mécénat
    • Choix sur la nature des activités exercées : associations défiscalisées, associations commerciales, société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)
  • Conseils et assistance sur les problématiques de droit public des acteurs du changement et de « l’économie sociale et solidaire » (subsides publiques, aides d’Etat, conformité relatives aux établissements recevant du public, convention d’occupation domaniale, etc.)
  • Défense au contentieux.

Réalisations :

  • Consultation sur le montage contractuel adapté à un projet de légumerie
  • Conseils et assistance sur la structure de partenariat public-privé pour un projet artistique sur le domaine public portuaire
  • Sécurisation des relations entre des acteurs associatifs et des administrations publiques (collectivités territoriales et Etat)
  • Etude sur la conformité de deux structures (association et foncière immobilière) au droit des aides d’Etat
  • Audit d’une structure de l’économie circulaire portant sur la conformité aux mesures des établissements recevant du public
  • Contestation d’une décision de résiliation d’une convention de subventionnement pluriannuelle pour une association
  • Représentation d’une association dans le cadre d’un recours en annulation à l’encontre d’un refus de renouvellement d’une autorisation d’occupation du domaine public

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.