Le temps partiel thérapeutique est la période durant laquelle l’agent public peut exercer ses fonctions avec un temps de travail réduit et des aménagements de poste. Cette période vise à lui permet...
Possible pour une collectivité territoriale, sans atteinte aux principes d’égalité de traitement des candidats et d’impartialité
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) sont des socié...
Dans un arrêt du 3 février 2023 (n° 451052), le Conseil d’Etat confirme qu’une Foire Aux Questions (FAQ) émanant d’une autorité publique peut faire l’objet d’un recours en annulation (ou recours po...
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Possible pour une collectivité territoriale, sans atteinte aux principes d’égalité de traitement des candidats et d’impartialité
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