Isabelle Hartmann
Avocat en droit Administratif et Public
 
50 avenue de Maignon, 64600 Anglet
 
 
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A quelles conditions un fonctionnaire peut-il demander un temps partiel thérapeutique ?

06 Juil 2023

Le temps partiel thérapeutique est la période durant laquelle l’agent public peut exercer ses fonctions avec un temps de travail réduit et des aménagements de poste. Cette période vise à lui permet...

Financer une SCIC, en être sociétaire et la désigner comme attributaire d’un contrat de la commande publique

13 Juin 2023

Possible pour une collectivité territoriale, sans atteinte aux principes d’égalité de traitement des candidats et d’impartialité

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) sont des socié...

Une Foire aux questions (FAQ) prise par une administration peut-elle faire l'objet d'un recours en annulation ? OUI!

01 Mar 2023

Dans un arrêt du 3 février 2023 (n° 451052), le Conseil d’Etat confirme qu’une Foire Aux Questions (FAQ) émanant d’une autorité publique peut faire l’objet d’un recours en annulation (ou recours po...

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